SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LUXXCITÉ
Cases de rangement
Au moment de l'établissement de la copropriété divise sur l'immeuble par la
publication de la présente déclaration de copropriété, le DÉCLARANT a l'usage
exclusif de toutes les cases de rangement comprises dans la partie commune. Il
conserve ce droit d'usage exclusif de l'ensemble de ces cases de rangement tant et aussi longtemps qu'elles ne seront pas attribuées à un copropriétaire comme ci-après stipulé.
Certains copropriétaires d'une partie privative d'habitation auront droit à l'usage
exclusif d'une ou de plusieurs de ces cases de rangement, constituées en parties
communes à usage restreint, à un endroit à être déterminé exclusivement par le
DÉCLARANT, lors de la première mutation des fractions, ou à tout autre moment; le DÉCLARANT ayant le pouvoir de modifier telle attribution par la suite avec le consentement du copropriétaire concerné.
Un plan des cases de rangement communes à usage restreint sera préparé par le DÉCLARANT pour servir aux présentes attributions spécifiques et sera déposé au registre de la copropriété. Le droit d'usage exclusif dans une case de rangement
constituée par les présentes en partie commune à usage restreint est réel et
perpétuel, cessible et transmissible au bénéfice des copropriétaires seulement.
Aucune personne, mis à part le DÉCLARANT, ne peut détenir un droit d'usage
exclusif dans une case de rangement commune à usage restreint si elle n'est pas
propriétaire d'une fraction, sauf l'exception stipulée aux présentes. Si, par suite de
l'aliénation de sa fraction, une personne contrevient au présent alinéa, son droit
d'usage exclusif est transféré de plein droit à l'acquéreur de sa fraction. Au besoin,la présente clause pourra être interprétée comme créant une servitude d'accès et de rangement, cessible et transmissible à un copropriétaire, grevant les partis le fonds
servant, au profit du DECLARANT. Le DECLARANT sera tenu de respecter les stipulations relatives aux cases de rangement contenues aux présentes.
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Espaces de stationnement intérieurs
Au moment de l'établissement de la copropriété divise sur l'immeuble par la
publication de la présente déclaration de copropriété, le DÉCLARANT a l'usage
exclusif de tous les espaces de stationnement intérieurs compris dans la partie
commune. Il conserve ce droit d'usage exclusif de l'ensemble de ces espaces tant
et aussi longtemps qu'ils ne seront pas attribués à un copropriétaire comme ci-après stipulé.
Certains copropriétaires d'une partie privative d'habitation auront droit à l'usage
exclusif d'un ou de plusieurs espaces de stationnement intérieurs, constitués en
parties communes à usage restreint aux termes des présentes, à un endroit à être
déterminé exclusivement par le DÉCLARANT, lors de la première mutation des
fractions, ou à tout autre moment; le DÉCLARANT ayant le pouvoir de modifier telle attribution par la suite avec le consentement du copropriétaire concerné.
Un plan des espaces de stationnement communs à usage restreint sera préparé par le DÉCLARANT pour servir aux présentes attributions spécifiques et sera déposé
au registre de la copropriété. Le droit d'usage exclusif dans un espace de
stationnement constitué par les présentes en partie commune à usage restreint est
réel et perpétuel, cessible et transmissible au bénéfice des copropriétaires seulement.
Aucune personne, mis à part le DÉCLARANT, ne peut détenir un droit d'usage
exclusif dans un espace de stationnement commun à usage restreint si elle n'est
pas propriétaire d'une fraction, sauf l'exception stipulée aux présentes. Si, par suite de l'aliénation de sa fraction, une personne contrevient au présent alinéa, son droit d'usage exclusif est transféré de plein droit à l'acquéreur de sa fraction.
Au besoin, la présente clause pourra être interprétée comme créant une servitude
d'accès et de stationnement, cessible et transmissible à un copropriétaire, grevant lespartis le fonds servant, au profit du DECLARANT. Le DECLARANT sera tenu
de respecter les stipulations relatives aux espaces de stationnement contenues aux
présentes.