SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LUXXCITÉ
Portes et fenêtres extérieures incorporées aux gros murs
Chaque copropriétaire d'une partie privative a l'usage exclusif des portes et des
fenêtres extérieures incorporées aux gros murs desservant sa partie privative.
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Portes d'entrée de chacune des parties privative
Chaque copropriétaire d'une partie privative a l'usage exclusif des portes d'entrée
desservant sa partie privative.
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Balcons et terrasses en toiture
Chaque copropriétaire dont la partie privative est attenante, selon la construction, à un balcon et/ou à une terrasse en toiture a l'usage exclusif de cet espace, déterminé dans son état, selon ses dimensions et sa situation, selon la construction.
Il est par les présentes établi que les copropriétaires auront le droit, à leurs frais et à leur entière responsabilité, de faire installer, par un électricien qualifié, des
lumières encastrées dans le toit du balcon dont ils ont l'usage exclusif. Ces lumièresencastrées devront obligatoirement être reliées au compteur de l'unité bénéficiant de
cette installation.
Tels travaux d'installation devront également être conformes aux règlements
municipaux et au Code du bâtiment, et préalablement approuvés par écrit par le
conseil d'administration, qui ne pourra refuser pour d'autres motifs que la sécurité dubâtiment.
En application de la servitude d'accès et de passage constituée aux présentes, les
copropriétaires ayant l'usage exclusif des terrasses en toiture ne doivent en aucun
temps, de par leur utilisation de ces espaces, entraver ou restreindre le passage et
l'accès des administrateurs, de leurs préposés et fournisseurs, notamment quant au
nettoyage des fenêtres et autres travaux.
Les copropriétaires ayant l'usage exclusif des terrasses en toiture doivent, à leurs fraisexclusifs, retirer leurs aménagements et constructions lorsque la réfection du
revêtement de la portion de la toiture sous tels aménagements et constructions est
requise et les copropriétaires bénéficiaires sont seuls responsables de tous les
dommages au revêtement résultant des aménagements et constructions et de leur
utilisation.
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Certaines parties de la construction permettant l'unification des fractions
Tous les copropriétaires des parties privatives auront le droit d'unifier des fractions
contiguës conformément à l'article 1100 du Code civil du Québec. Dans cette
éventualité, les travaux destinés à permettre la communication entre les parties
privatives au travers des parties communes devront être autorisés par le conseil
d'administration, qui ne pourra refuser sans motifs valables autres que ceux afférents à la solidité du bâtiment et au devis acoustique.
La permission ainsi accordée par le conseil d'administration vaudra attribution de
parties communes à usage restreint de telle sorte que l'unification des parties
privatives pourra ainsi être réalisée sans autres formalités ni modifications aux plans cadastraux et à la présente déclaration de copropriété.
Il est, par l'effet des présentes, établi que ces aménagements et travaux sont
réversibles et que tout propriétaire ayant bénéficié de cette attribution pourra, sur
permission, tel que ci-dessus, restaurer les lieux dans leur état original.
Cette attribution d'usage exclusif est faite pour un période indéterminée qui se
terminera au jour de la vente ou cession à un tiers de l'une ou l'autre de ces parties privatives et les copropriétaires devront alors remettre les lieux en état afin de
restaurer la plénitude des parties communes. La présente attribution est transmissible à des copropriétaires qui se portent acquéreurs des deux (2) parties privatives.