DESTINATION DE L'IMMEUBLE, DES PARTIES PRIVATIVES ET
DES PARTIES COMMUNES
3.1 DESTINATION DE L'IMMEUBLE
ARTICLE 15
L'immeuble est destiné à des fins d'habitation résidentielle.
3.2 DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES
ARTICLE 16
Les parties privatives de la copropriété doivent servir à un usage d'habitation résidentielle. Toutefois, les parties privatives d'habitation pourront, accessoirement et sans cesser
d'être occupées à des fins résidentielles, permettre aux copropriétaires de s'y livrer à
des activités professionnelles, dans le respect de la réglementation municipale, à la
condition toutefois qu'il n'en résulte pas de circulation soutenue ou continue de
visiteurs; le tout conformément aux prescriptions contenues aux présentes relativement à la tranquillité et la sécurité de la copropriété. Nonobstant ce qui est stipulé ci dessus, le présent immeuble et ses parties privatives et communes peuvent être exploités à des fins locatives.
Chaque copropriétaire ainsi que chaque occupant doit se conformer aux conditions
relatives à la jouissance, à l'usage et à l'entretien des parties privatives ci après
stipulées au RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE.
3.3 DESTINATION DES PARTIES COMMUNES
ARTICLE 17
Les parties communes sont destinées à l'usage commun de tous les copropriétaires dansle cadre de l'utilisation définie ci haut. Chacune des parties communes est utilisée
selon sa vocation par les copropriétaires et les occupants dans la mesure où l'usage
n'en est pas réservé à un ou plusieurs autres copropriétaires. Chaque copropriétaire
ainsi que chaque occupant doit se conformer aux conditions relatives à la jouissance, àl'usage et à l'entretien des parties communes ci après stipulées au RÈGLEMENT DE
L'IMMEUBLE.
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3.4 DESTINATION DES PARTIES COMMUNES À USAGE
RESTREINT
ARTICLE 18
Les parties communes à usage restreint, telles que décrites ci dessus au CHAPITRE 2, sont destinées selon leur vocation propre à l'usage des copropriétaires, dans le cadre
de l'utilisation résidentielle définie ci-haut.
Chaque copropriétaire ainsi que chaque occupant doit se conformer aux conditions
relatives à la jouissance, à l'usage et à l'entretien des parties communes à usage
restreint ci-après stipulées au RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE.