POUVOIRS  ET  DEVOIRS  RESPECTIFS DES  ORGANES  DU  

SYNDICAT

 

ARTICLE  26

 

Dès  la  publication de  la  présente déclaration  de  copropriété, la  collectivité  des  

copropriétaires  constitue  une  personne  morale  qui  a  pour  objet  la  conservation  de  

l'immeuble,  l'entretien  et  l'administration  des  parties  communes,  la  sauvegarde  des 

 droits  afférents  à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun. Cette personne morale s'appelle "syndicat".

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ARTICLE 27

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N.B. Cet article fait référence au nome du syndicat qui diffère d'un immeuble à l'autre.

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ARTICLE 28

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N.B. Cet article fait référence à l'adresse du syndicat qui diffère d'un immeuble à l'autre.

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ARTICLE 29

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Le syndicat de la copropriété comporte deux organes, à savoir le conseil d'administration et l'assemblée des copropriétaires. Ils agissent pour le syndicat.