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PARTIES PRIVATIVES
ARTICLE 6
Les parties privatives décrites ci après à l'ÉTAT DESCRIPTIF DES FRACTIONS
comprennent leur contenu et leurs accessoires, dont notamment les droits conférés au
copropriétaire de la partie privative donnée, à l'usage exclusif dans certaines parties
communes à usage restreint tel que ci après stipulé ainsi que les droits dans les partie communes créées aux termes de la Déclaration de copropriété initiale.
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ARTICLE 7
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
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ARTICLE 8
Chacune des parties de l'immeuble décrites ci après à l'ÉTAT DESCRIPTIF DES
FRACTIONS est bornée tel qu'il appert des plans officiels.
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