DÉFINITIONS ET COMPOSITION

 

ARTICLE 12

 

Ces parties communes sont, de façon générale, situées à l'extérieur des bornes de chacune des parties privatives, mais doivent par leur nature être destinées à l'usage exclusif des copropriétaires considérés individuellement et comprennent toutes les parcelles des parties communes qui, en vertu de présente déclaration de copropriété, sont

attribuées à chacun de copropriétaires tel que ci-après.

 

• Toute parcelle des parties communes sur laquelle la partie privative ou un élément mécanique à l'usage d'une partie privative déborde par empiétement;

​​

• Tout conduit, toute canalisation, toute unité de climatisation et thermopompe, le cas échéant, ainsi que tout élément de services, situés à l'extérieur des bornes des parties privatives et qui desservent exclusivement une partie privative;

 

Les portes et fenêtres extérieures incorporées aux gros murs;

 

Les portes d'entrée de chacune des parties privatives;

 

Les balcons et les terrasses en toiture;

 

Certaines parties de la construction permettant l'unification des fractions;

 

Les casesderangement;

 

Les espaces de stationnemen tintérieurs.