CHAPITRE 2
RÉPARTITION DE L'IMMEUBLE EN PARTIES PRIVATIVES ET
PARTIES COMMUNES ET COMPOSITION DU PATRIMOINE DU
SYNDICAT
ARTICLE 5
Conformément à l'ÉTAT DESCRIPTIF DES FRACTIONS ci après, l'immeuble faisant
l'objet des présentes est ce jour composé de DIX NEUF (19) fractions, lesquelles sont
formées de CINQUANTE ET UNE (51) parties privatives et de QUATRE (4) parties
communes.
1.1 PARTIES PRIVATIVES
ARTICLE 6
Les parties privatives décrites ci après à l'ÉTAT DESCRIPTIF DES FRACTIONS,
comprennent chacune un volume ainsi que des droits conférés aux copropriétaires de
cette partie privative déterminés, à l'usage exclusif dans certaines parties communes à
usage restreint, tel que déterminé aux présentes.
ARTICLE 7
Les parties privatives sont la propriété exclusive de la ou des personnes qui en sont lescopropriétaires.
ARTICLE 8
Chacune des parties de l'immeuble décrites ci aprés à l'ÉTAT DESCRIPTIF DES
FRACTIONS est bornée tel qu'il appert des plans officiels.