1.2 PARTIES COMMUNES
ARTICLE 9
Sont parties communes toutes les parties qui ne sont pas parties privatives et notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède et de ce qui suit, sont parties communes:
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Le lot 5 233 726 comprenant, notamment, la piscine extérieure, la terrasse commune,le bâtiment communautaire, la salle d'exercice et des espaces de stationnement pourvisiteurs;
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Les terrains, les aménagements, les constructions, les voies d'accès et de circulation,ainsi que les espaces communs;
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Les contenants à déchets et à recyclage enfouis partiellement dans le sol;
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Les systèmes communs d'aqueduc et d'égouts, d'électricité, d'eau, de traitement des
eaux pluviales et autres systèmes à usage commun, sauf ce qui entre dans la
composition des parties privatives; -
Les espaces de stationnement extérieurs.
Toutes les installations existant pour l'usage commun, tous les équipements communs
prévus dans la présente déclaration, et toutes les autres parties de la propriété qui sont nécessaires ou utiles à l'existence, l'entretien et la sécurité de l'ensemble de la propriétéincluant toute autre partie désignée comme partie commune aux plans officiels de
l'immeuble, sous réserve des dispositions contraires des présentes et plus spécifiquement,de ce qui est affecté à l'usage commun mais qui demeure la propriété du COMPARANT par inclusion dans ses parties privatives.
ARTICLE 10
Sont accessoires aux parties communes :
1. Le droit de construire et d'aménager des équipements ou bâtiments nouveaux sur toute partie commune ou de surélever, dans la partie commune, un bâtiment entrant dans la composition d'une partie privative;
2. Le droit de creuser et d'utiliser le sol et le sous-sol de toute partie commune;
3. Le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes;
4. Les servitudes et autres droits réels grevant les parties communes, ainsi que les servitudes établies au bénéfice des parties communes. et des parties privatives.
ARTICLE 11
La quote part des parties communes d'une fraction et les droits qui leur sont accessoiresne peuvent faire l'objet, séparément de la partie privative, d'une aliénation ni d'une actionen partage.