1.4 PATRIMOINE PROPRE DU SYNDICAT
ARTICLE 14
Le patrimoine du syndicat créé par la publication de la présente déclaration de
copropriété comprend notamment :
1. Tous les biens meubles, accessoires et pièces d'équipement placés par le déclarant pour décorer et exploiter l'immeuble ainsi que ceux acquis par le syndicat au bénéficede la copropriété;
2. Toute somme d'argent perçue par le syndicat en conformité avec un budget et
spécialement les sommes représentant les contributions des copropriétaires aux charges résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble;
3. Le fonds de prévoyance ainsi que tout autre fonds du syndicat;
4. Tous les livres, registres, rapports, déclarations, certificats, contrats et documents
dont la loi et la présente déclaration de copropriété exigent la tenue et la
conservation;
5. Tout immeuble acquis par le syndicat à moins de dispositions contraires du titre
d'acquisition.