CHAPITRE 3
DESTINATION DE L'IMMEUBLE, DES PARTIES PRIVATIVES ET DES PARTIES COMMUNES
3.1 DESTINATION DE L'IMMEUBLE
ARTICLE 15
L'immeuble est destiné à des fins d'habitation résidentielle.
3.2 DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES
ARTICLE 16
Les parties privatives sont destinées à permettre la constitution de copropriétés au moyen de déclarations de copropriété concomitantes, de telle sorte à ce qu'il puisse être procédé,dans le respect des formalités requises en l'espèce, à l'aliénation de telles parties divises d'une fraction.
Les lots compris dans une fraction constituée aux termes des présentes sont destinés à
devenir des parties privatives ou des parties communesaux termes de la déclaration de
copropriété concomitante qui pourra être publiée contre cette fraction, à la discrétion du DÉCLARANT.
Aucune disposition du présent acte n'aura pour effet d'obliger le DÉCLARANT, et ses
ayants droits, et de lui imposer un délai pour assujettir ainsi les phases construites et
aménagées à des déclarations de copropriété concomitantes qui pourront ainsi l'être, à sa discrétion absolue, à l'époque déterminée par lui.
Chaque copropriétaire ainsi que chaque occupant doit se conformer aux conditions
relatives à la jouissance, à l'usage et à l'entretien des parties privatives ci après stipulées auRÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE.
3.3 DESTINATION DES PARTIES COMMUNES
ARTICLE 17
Les parties communes sont destinées à l'usage commun de tous les copropriétaires dans lecadre de l'utilisation définie ci haut. Chacune des parties communes est utilisée selon sa
vocation par les copropriétaires et les occupants dans la mesure où l'usage n'en est pas
réservé à un ou plusieurs autres copropriétaires. Chaque copropriétaire ainsi que chaque
occupant doit se conformer aux conditions relatives à la jouissance, à l'usage et à
l'entretien des parties communes ci-après stipulées au RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE.
3.4 DESTINATION DES PARTIES COMMUNES À USAGE RESTREINT
ARTICLE 18
Les parties communes à usage restreint, telles que décrites ci dessus au CHAPITRE 2,
sont destinées selon leur vocation propre à l'usage des copropriétaires, dans le cadre de
l'utilisation définie ci-haut.
Chaque copropriétaire ainsi que chaque occupant doit se conformer aux conditions
relatives à la jouissance, à l'usage et à l'entretien des parties communes à usage restreint ci-après stipulées au RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE.