SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LUXXCITÉ
TROISIÈME PARTIE
ÉTAT DESCRIPTIF DES FRACTIONS
CHAPITRE 1: DÉSIGNATION CADASTRALE DES PARTIES DE L'IMMEUBLE
1.1 PARTIES PRIVATIVES
ARTICLE 162
Les parties privatives sont connues et désignées comme suit :
DÉSIGNATION : Les lots numéros
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE ET UN,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE-DEUX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE-TROIS,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTECINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE-QUATRE,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE-CINQ,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE-SIX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE-SEPT,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
CINQUANTE-HUIT,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT UN, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT DEUX, CINQ MILLIONS CINQ CENTQUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT TROIS, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE,CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT CINQ, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT SIX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT SEPT, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT HUIT, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT NEUF, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT DIX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT ONZE, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT DOUZECINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT TREIZE, CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT
QUATORZE,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUINZE,CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT SEIZE, CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
VINGT-SEPT,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT
VINGT-HUIT,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
VINGT-NEUF,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT TRENTE,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE ET UN,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE-DEUX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE-TROIS,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE-QUATRE,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE CINQ,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE-SIX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE-SEPT,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE-HUIT,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
TRENTE-NEUF,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT
QUARANTE ET UN,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX HUIT MILLE CINQ CENT
QUARANTE-DEUX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
QUARANTE-TROIS,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE ET UN,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-DEUX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-TROIS,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-QUATRE,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-CINQ,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-SIX,
CINQ MILLIONS CINQ CENTQUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-SEPT et
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-HUIT
5 545 350, 5 545 351 5 545 352 5 545 353
5 545 354, 5 545 355 5 545 356 5 545 357 5 545 358 5 548 900
5 548 901 5 548 902 5 548 903 5 548 904 5 548 905 5 548 906
5 548 907 5 548 908 5 548 909 5 548 910 5 548 911 5 548 912
5 548 913 5 548 914 5 548 915 5 548 916 5 518 527 5 518 528
5 518 529 5 518 530 5 518 531 5 518 532 5 518 533 5 518 534
5 518 535 5 518 536 5 518 537 5 518 538 5 518 539 5 518 540
5 518 541 5 518 542 5 518 543 5 545 361 5 545 362, 5 545 363
5 545 364 5 545 365 5 545 366, 5 545 367 5 545 368
du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes.
1.2 PARTIES COMMUNES
ARTICLE 163
Les parties communes sont connues et désignées comme suit :
DÉSIGNATION : Les lots numéros
CINQ MILLIONS DEUX CENT TRENTE TROIS MILLE SEPT
CENT VINGT SIX,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE NEUF,
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE DIX
CINQ MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT
SOIXANTE ET ONZE
5 233 726,
5 545 369,
5 545 370
5 545371), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes.
CHAPITRE 2: DESCRIPTION DES DROITS RÉELS CONCERNANT L'IMMEUBLE
ARTICLE 164
Outre les hypothèques mentionnées ci dessus, l'immeuble faisant l'objet de la présente déclaration de copropriété n'est affecté d'aucun droit réel autre que :
Servitude en faveur de Bell Helicopter Textron Canada Limited interdisant la
construction de certains bâtiments et autres structures et obligeant la tolérance des
opérations du propriétaire du fonds dominant publiée au susdit bureau de publicité sousle numéro 237 442, et amendée aux termes des actes publiés sous les numéros
415 508 et 14 197 715;
Servitude de contraintes aéroportuaires publiée au susdit bureau de publicité sous le
numéro 243 934;
Servitudes en faveur de Shawinigan Water and Power Corporation publiées au bureau de publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous les numéros
168 191, 168 195 et 168 199;
Servitude de restriction d'usage publiée au susdit bureau de publicitésous le numéro
19 625 919 ("Use Restriction Servitude");
Règlement de zonage aéroportuaire publié au susdit bureau de publicité sous le numéro 171 062.
Servitude de passage créée aux termes de l'acte dont copie a été publiée au bureau de
la publicité des droits de Deux-Montagnes sous le numéro 20 368 816;
Servitude en faveur de Bell Canada et Hydro Québec créée aux termes de l'acte dont
copie a été publiée au bureau de la publicité des droits de Deux Montagnes sous le
numéro 20 602 262.