CHAPITRE 1
CONDITIONS RELATIVES À LA JOUISSANCE, À L'USAGE ET À L'ENTRETIEN DES PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES
ARTICLE 98
Chacun des copropriétaires a le droit de jouir comme bon lui semble des parties
privatives comprises dans sa fraction, à la condition d'en respecter la destination et leprésent RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE ainsi que toutes les modifications qui
peuvent lui être apportées, de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et dene rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter
atteinte à sa destination.
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1.1 CONDITIONS RELATIVES AUX PARTIES PRIVATIVES
La jouissance et l'usage des parties privatives sont sujets aux conditions suivantes:
1. Tel que stipulé à l'ACTE CONSTITUTIF DE COPROPRIÉTÉ, la location des
fractions sera autorisée pour des termes d'au moins un (1) an. Toutefois, le
copropriétaire devra remettre au locataire une copie du RÈGLEMENT DE
L'IMMEUBLE et informer le conseil d'administration de l'identité du locataire. En
revanche, la transformation des parties privatives en chambres destinées à être louées à des personnes distinctes sera interdite.
2. Les copropriétaires, locataires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit, à aucun moment, troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service. En
conséquence, les copropriétaires devront maintenir à un niveau raisonnable le bruit
qu'ils génèrent à l'intérieur de leur propriété de façon à assurer la quiétude de leurs
voisins.
3. À l'exception du droit du DÉCLARANT d'annoncer et de mettre en évidence des
fractions, il ne pourra être placé, à l'extérieur des parties privatives de l'immeuble de la copropriété, aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau qui ne sera approuvé par le DÉCLARANT ou, lorsque le DÉCLARANT ne sera plus propriétaire d'aucune
partie privative dans la copropriété, par le conseil d'administration de la copropriété.
4. Tout copropriétaire restera responsable, à l'égard des autres copropriétaires et du
syndicat, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence et celles d'un de ses invités ou par le fait d'un bien dont il sera légalement responsable; Ainsi, tout copropriétaire qui causera un dommage aux parties communes ou à une
autre partie privative devra rembourser au syndicat ou au copropriétaire concerné
toute somme qu'il pourrait être appelé à payer par suite de ce dommage, notamment,
la somme représentant toute franchise d'assurance.
5. Chacun des copropriétaires, locataires et occupants sera tenu de respecter et de
faire respecter intégralement les dispositions de la Loi, des déclarations de copropriétéet des règlements en vigueur.
6. Tout occupant devra laisser les clés de sa partie privative et le code d'accès de sonsystème de sécurité au conseil d'administration ou au gérant de l'immeuble, le cas
échéant. Le détenteur des clés ne sera autorisé à pénétrer dans la partie privative
qu'en cas d'urgence résultant notamment d'incendie, de bris de tuyau, de rupture des
circuits électriques, de bris des fenêtres ou carreaux ou de pénétration d'eau par
inondation ou autrement. Toutefois, le copropriétaire sera seul responsable de tout
dommage qui pourra être imposé à ce système pour l'arrêter ou des frais encourus
notamment pour le déplacement des policiers, pompiers et ambulanciers, le cas échéant.
7. Les administrateurs, le gérant, les préposés, employés et contractants du syndicat
auront libre accès aux parties privatives à toute heure raisonnable, pour les fins
permises par les déclarations de copropriété, avec l'entente toutefois que tel accès est accordé sur rendez-vous préalablement fixé, sauf en cas d'urgence.
8. Aux fins de conserver l'harmonie du projet, l'apparence extérieure des constructionset ses composantes, telles les portes d'entrée des bâtiments, les fenêtres et les
persiennes, le dallage, les garde corps, les balustrades, les rampes et les barres d'appui des balcons et des fenêtres, même la peinture et, d'une façon générale, tout ce qui
contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, bien que constituant
une partie privative ou une partie commune à usage restreint, sans l'autorisation de
l'assemblée des copropriétaires.
9. Aucun copropriétaire ne devra utiliser ou permettre que soit utilisé ou apporté
dans les parties privatives ou communes de l'immeuble, des liquides inflammables,
sauf de l'éthanol (essence, kérosène, naphte, gaz propane, etc.) ou des matières
explosives ou dangereuses, sans avoir préalablement, dans chaque cas, obtenu la
permission écrite du conseil d'administration. Nonobstant ce qui précède, les
bonbonnes de gaz propanes et l'éthanol seront permises sur les balcons des parties
privatives
1O. Tout copropriétaire et tout occupant devra s'abstenir de poser tout acte et de
garder dans sa partie privative toute substance susceptible d'augmenter les primes
d'assurances.
11. Afin d'éviter les vibrations dans les canalisations, les robinets et chasses de cabinetsd'aisance devront être maintenus en bon état de fonctionnement et les réparations
exécutées sans retard.
12. Aucun animal autre qu'un animal domestique et de petite taille ne pourra être
gardé à l'intérieur d'une partie privative. Tout animal domestique considéré nuisible
par le conseil d'administration du syndicat ne pourra être gardé à l'intérieur d'une
partie privative. Tout copropriétaire, locataire ou occupant qui gardera à l'intérieur de sa partie privative un tel animal domestique considéré nuisible devra, dans un délai
de deux (2) semaines depuis la réception d'un avis écrit du conseil d'administration du
syndicat, se départir définitivement de cet animal, sous peine de dommages intérêts
liquidés par jour de contravention.
13. Chaque copropriétaire sera responsable de l'entretien et des réparations des conduitsélectriques et des canalisations d'eau, declimatisation et d'égouts se trouvant à
l'intérieur de sa partie privative et servant à l'exploitation de cette dernière.
14. Aucun instrument, appareil, équipement ou autre objet ne pourra être utilisé à
l'intérieur d'une partie privative si, selon l'opinion du conseil d'administration, il nuit aux autres copropriétaires.
15. Les copropriétaires devront tolérer les inconvénients normaux du voisinage.
16. Toute modification, même partielle, par le copropriétaire à sa partie privative
devra au préalable être soumise pour approbation au éonseil d'administration du
syndicat. Le conseil d'administration devra approuver ces modifications à moins qu'ellespuissent causer des dommages à une partie privative ou aux parties communes ou
qu'elles aient pour effet de diminuer la qualité de la construction de l'immeuble,
notamment la qualité de l'insonorisation. Aucune modification ne pourra être apportée par tout copropriétaire au mur mitoyen, le cas échéant, séparant deux parties
privatives, ce mur étant, malgré sa mitoyenneté, soumis à l'administration du conseil
d'administration en vue d'assurer la qualité de la construction et de l'insonorisation.
17. Chaque copropriétaire devra maintenir la température de sa partie privative à un minimum de 15° Centigrade (60° Fahrenheit).
18. Aucune antenne de télévision ou satellite, aucune tour ou structure similaire et
aucun équipement connexe ne pourra être érigé ou attaché à une partie privative ou une partie commune sans le consentement écrit du conseil d'administration.
19. Les chauffe eau desservant les parties privatives devront être remplacés au
minimum à tous les dix (10) ans. Le syndicat devra être notifié de ce remplacement.